Cours page titre : Les implications de la nouvelle Loi 23

L’équilibre entre le respect des droits et libertés des personnes

Une question de dignité

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L’équilibre entre le respect des droits et libertés des personnes, la protection de leur santé et l’intervention en contexte de crise provoquent des situations complexes. Au terme de la dernière session parlementaire, le gouvernement du Québec a adopté la loi 23 visant à moderniser l’intervention auprès des personnes présentant une altération de leur état mental. Cette nouvelle loi aura des implications sur le processus d’obtention d’autorisations judiciaires de soins.Cette conférence permettra d’appliquer à la pratique clinique des psychiatres et des autres professionnels de la santé les notions apprises lors de la conférence portant sur le volet théorique des autorisations judiciaires de soins. Des situations cliniques seront discutées afin de bien comprendre les nuances concernant les demandes et le rôle du psychiatre. Cette conférence permettra également aux professionnels qui ne sont pas directement impliqués dans les soins aux patients de bien comprendre les situations cliniques pouvant justifier une telle demande et celles qui s’y prêtent moins.

Objectifs d’apprentissage :

Au terme de cette conférence, les participant·es seront en mesure de :

• Expliquer les étapes et les critères permettant d’obtenir une autorisation judiciaire de soins.
• Décrire des situations cliniques fréquentes menant à à la demande d’autorisation judiciaire de soins.
• Explorer les différentes stratégies pour optimiser le témoignage du psychiatre à la cour.
• Connaître les implications de la nouvelle loi 23 sur le processus de demande d’autorisation judiciaire de soins.

Conférenciers :

Dre Julie Bérubé-Fortin

Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel